France - Les représentants de l'Association des maires de France reçus à Beauvau.

M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur,

Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée en charge de la Citoyenneté

Réunion avec l’Association des maires de France

Hôtel de Beauvau

Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, ont reçu les représentants de l’Association des maires de France afin d’évoquer avec eux le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

En introduction, les ministres ont rappelé que ce texte a pour objectif d’apporter une réponse concrète à des situations auxquelles les maires sont souvent confrontés : entrisme d’inspiration islamiste ou séparatiste dans le tissu associatif, dans certains lieux de culte et dans le fonctionnement des services publics.

Ce texte donne, à chaque responsable public, des moyens supplémentaires afin de combattre ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, qui méconnaissent la République et qui bafouent les exigences minimales de vie en société. Il a été élaboré à la suite de très larges consultations (société civile, partis politiques, associations d’élus, représentants des cultes, intellectuels, associations philosophiques), puis soumis au Conseil d’Etat, qui en a approuvé l’équilibre.

Plusieurs des dispositions nouvelles concernent particulièrement les collectivités locales. Ceux-ci devront ainsi dans les contrats de délégation pour la gestion des services publics locaux, faire figurer des mesures imposant aux délégataires le respect du principe de laïcité et notamment de neutralité des agents.

De même, les subventions accordées au tissu associatif seront désormais soumises au respect, par leur bénéficiaire, d’un contrat d’engagement républicain. En cas de manquement à la laïcité ou à la neutralité des services publics (horaires aménagés dans les piscines, menus communautaires dans les cantines…), le préfet pourra déférer l'acte et en demander la suspension au juge administratif, qui aura 48 heures pour décider. Par l’extension des modalités d’inscription au fichier des auteurs d’infractions terroristes, les maires pourront se prémunir du recrutement, par erreur, d’individus coupables de radicalisation.

En ce qui concerne l’éducation, des dispositions portées conjointement avec le Ministre de l’Education nationale leur permettront d’exercer une plus grande vigilance, sur le territoire de leur commune, sur les établissements hors contrats, ainsi que sur les phénomènes de déscolarisation. En tant qu’officier d’Etat civil, ils disposeront de leviers complémentaires pour lutter contre les mariages forcés. Enfin, pour garantir la sécurité de leurs agents publics, un nouveau « délit de séparatisme » sera institué, en lien avec le Garde des Sceaux : toute menace, intimidation ou violence commise à l’encontre d’un agent public dans le but de se soustraire aux règles de fonctionnement du service sera puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.  

Les ministres ont souligné que face au danger du séparatisme, le concours de tous était nécessaire. Les maires, citoyens engagés, élus du peuple, gestionnaires de services publics et, aussi, agents de l’Etat, sont au premier rang de ce combat.