Montagnac - Demande d'arrêté municipal : fonctionnement...

Demande d'arrêté municipal : fonctionnement...

■ Un délai de 10 jours minimum !

Dorénavant, les arrêtés municipaux concernant la voirie, la circulation ou le stationnement (pour travaux, déménagement…) devront impérativement être pris au minimum 10 jours avant l’intervention.

Toute demande faite hors de ce délai de 10 jours sera refusée (sauf cas urgent ou impossibilité de faire autrement).

L’arrêté devra être clairement exposé sur place au moins 7 jours avant l’intervention et mis en œuvre le jour même (signalisation conforme à l’arrêté en vigueur) par le demandeur.

La signalisation nécessaire devra être retirée par le demandeur aux Services Techniques de la Ville (23 avenue André Bringuier) moyennant une caution de 100€.