Agde - Conseil Municipal du 6 juillet 2021 : Le rapport des élus minoritaires, Agde Juste Verte et Sûre.

Agde - Conseil Municipal du 6 juillet 2021 : Le rapport des élus minoritaires, Agde Juste Verte et Sûre.

Agde - Conseil Municipal du 6 juillet 2021 : Le rapport des élus minoritaires, Agde Juste Verte et Sûre.

Par Agde Juste Verte et Sûre, le 10 Juillet 2021

Partager

Rapport de l'opposition Conseil Municipal d'Agde du 06/07/2021

 

1) La décision modificative au budget principal du 25/05/2021, comportait en investissement des régularisations comptables entrainant une recette supplémentaire de 2 748 681 € suite au changement de régime fiscal du casino.


Bizarrement le budget supplémentaire voté le 6 juillet 2021 fait apparaître en recette de fonctionnement une somme de 2 750 000 € au titre du remboursement de TVA sur dépenses d’investissement, du fait également du changement de régime fiscal du casino.

 

Il nous paraît évident que cette somme fait double emploi avec les écritures présentées le 25/05/21 et remet en cause la sincérité même du  budget supplémentaire.

 

Monsieur le Maire, il va falloir trouver d’autres recettes pour financer vos dépenses : un nouvel emprunt peut-être?

 

2) Concernant le budget supplémentaire du golf, une recette exceptionnelle est inscrite pour 386 848 €. Il s’agirait d’annulation de charges constatées en 2020 sur le budget principal et reversée au budget golf (réponse faite en séance du conseil).

 

Cette inscription comptable nous interpelle :

  • s’il s’agit de charges concernant le golf, pourquoi ont-elles été comptabilisées dans le budget principal, faussant ainsi le résultat 2020 du golf ?
  • s’il s’agit bien de charges rattachées propres au budget principal, pourquoi en reverser le montant au golf ? dans cette hypothèse, cela équivaut à une subvention du budget principal au budget golf, ce que ne permet pas la réglementation, en l’absence de délibération spécifique.

 

3) La commune n’ayant pas réalisé le quota demandé en logements sociaux pendant la période 2017-2019 (406 logements sur 914), un nouvel arrêté de carence du Préfet est intervenu le 18/12/2020, emportant pour la Ville les conséquences suivantes:

 

  • transfert de l’exercice  de son droit de préemption au profit de l’établissement public foncier d’Occitanie (EPF),
  • doublement du montant des pénalités pour trois années à compter du 1er janvier 2021,
  • obligation pour l’EPF lors de ses acquisitions foncières sur le secteur du centre ville de réaliser des opérations d’aménagement ou de construction comprenant au moins 40% de logements locatifs sociaux (au lieu de 25% dans la loi) afin de rattraper le retard constaté.
  • transfert au Préfet des droits de réservation dont dispose la commune pour les logements sociaux existants ou à livrer.

 

Les arguments soulevés par la majorité en place ne nous ont pas convaincus.
En effet, il est inexact d’affirmer que les demandes de logements sociaux des agathois sont satisfaites, les personnes en attente de logements apprécieront …
 

Quant à l’argument sur la densité urbaine pour s’opposer à la construction de logements sociaux, il nous laisse pantois.

 

En effet, la bétonisation n’est pas un problème pour l’actuelle majorité quand il s’agit de construire des bâtiments pour résidences secondaires. Il suffit de regarder le nombre de constructions en cours actuellement (une dizaine de programmes à la vente) pour s’apercevoir que le moindre carré de terrain disponible dans les différents quartiers d’Agde fait la joie des promoteurs, quitte à dénaturer le paysage (voir l’entrée du Cap) !

 

Bien évidemment nous sommes pour un développement harmonieux de la cité mais lutter contre la paupérisation du centre ville, c’est aussi pouvoir donner un logement décent à tous et privilégier le logement des agathois  plutôt que la multiplication des logements « touristiques ».

 

 Thierry Nadal, Marie Josée Augé-Caumon, André Figuéras, Nadia Catanzano, Alain Ivars, Patrick Dumont

Agde - Conseil Municipal du 6 juillet 2021 : Le rapport des élus minoritaires, Agde Juste Verte et Sûre.

 

Retour