Vias - La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le lundi 19 juillet 2021

Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le lundi 19 juillet 2021 à 18h30 à la Halle des Sports Jean Raynaud à Vias.

La réunion est retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville : Vias Méditerranée - www.facebook.com/viasmediterranee.

Considérant le contexte sanitaire, le port du masque est obligatoire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juin 2021 du Conseil Municipal.

Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

ORDRE DU JOUR

1. Administration Générale

• a. Lancement de la procédure de délégation de service public pour les concessions de plage, sous-traités d'exploitation
• b. Avenant n°2 à la concession des plages naturelles de Vias entre la Commune et l'Etat.
• c. Présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Vias
• d. Avis sur la révision de la disposition spécifique« POLMAR-Terre du Département de l'Hérault»

2. Finances

• a. Décision Modificative n°2 du budget principal de la Commune
• b. Taxe Foncière sur les propriétés bâties : limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
• c. Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au Comptable Public
• d. Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec l'association les chats viassois
• e. Subvention supplémentaire à des associations
• f. Proposition de refinancement de 4 emprunts de la Commune à la Caisse Régionale du Crédit Agricole

3. Urbanisme

• a. Promesse unilatérale de vente au Syndicat Bas Languedoc : parcelle communale cadastrée section BI n°4
• b. Vente de l'immeuble communal cadastre BX n°67 sis 4 rue Emile Zola à M. Lelouey
• c. Mise en place d'un périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
• d. Convention de carence entre l'Etat, l'EPF Occitanie, la CAHM et la Ville de Vias
• e. Syndicat mixte Hérault Energies - transfert des compétences « de soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie- gestion de l'énergie partagée (GEP) »
• f. Convention de maîtrise d'ouvrage unique et de financement des études et des travaux d'adaptation de l'infrastructure ferroviaire pour la construction d'une passerelle piétonne et d'un pont-route sur la Commune de Vias
• g. Adhésion de la Commune de Vias au Conseil Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE)
• h. Approbation de la convention de mission d'accompagnement dans l'aménagement des espaces publics du centre-ville
• i. Demande de subvention auprès de l'Europe au titre du fonds Européen REACT-EU pour le projet de renouvellement de la passerelle Sainte Cécile
• j. Demande de subventions pour la requalification de la rue Jean Manzanera
• k. Demande de subventions pour la réalisation d'un schéma d'organisation des mobilités -Centre-ville de Vias et liaison avec Vias Plage
• l. Institution d'une servitude de cour commune sur la parcelle communale section BY n°76

4. Jeunesse et Sports

• a. Mise en place de conventions-type de mise à disposition de locaux et équipements communaux permanentes et ponctuelles
• b. Tarifs trimestriels et annuels Carte Pass