Agglo Hérault Méditerranée - L'ordre du jour et la note de synthèse du prochain Conseil Communautaire

Conseil Communautaire 

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée Lundi 13 Février 2023 à 18h00 à Montagnac (Salle des Rencontres André Sambussy)

Voici l'ordre du Jour ci-dessous et la Note de Synthèse en images.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES 

FINANCES ET OBSERVATOIRE FISCAL  

Rapporteur : S. PEPIN-BONET, Vice-Président aux finances et l’Administration générale 

1. Adoption des taux d'imposition 2023 : Cotisation Foncière des Entreprises - Taxe Foncière sur les Propriétés  Non Bâties - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires

2. Vote du Produit 2023 de la Taxe Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

3. Adoption du taux d’imposition 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 

RESSOURCES HUMAINES  

Rapporteur : G. D’ETTORE, Président de la CAHM 

4. Création d’un emploi de chef de projet « Rénovation des copropriétés et des meublés touristiques » 

PROJETS DU TERRITOIRE 

STRATÉGIE ET TERRITOIRE  

Rapporteur : A. RIVIERE, Vice-Président délégué à l’aménagement durable du territoire, le droit des sols et la planification

5. Pôle d’Échange Multimodal d’Agde : objectifs et modalités de la concertation préalable 

Atelier d’urbanisme 

6. Projets d’investissement communaux – Exercice 2023 : subvention d’équipement de la CAHM attribuée aux  projets communaux d’aménagement urbain et d’équipement public sur les communs de Montagnac, Bessan,  Pinet, Florensac et Saint-Pons de Mauchiens 

7. Projets d’investissement communaux : prorogation de validité des subventions d’équipement de la CAHM  attribuées aux projets communaux de Saint-Pons de Mauchiens et Aumes 

Mobilités  

Rapporteur : JC DESPLAN, Vice-Président délégué aux transports et mobilité 

8. Première phase d’aménagement de l’itinéraire cyclable Agde – Pézenas, entre Agde et Bessan : demandes de  subventions auprès des organismes et partenaires financiers potentiels 

ENVIRONNEMENT ET LITTORAL 

Ingénierie aquatique et risques  

Rapporteur : G. CHAUDOIR, Vice-Présidente déléguée à la Transition Écologique et à la GEMAPI 

9. Approbation de la procédure d’instauration de servitudes pour les digues de protection des populations contre  les inondations de Florensac, Cazouls d’Hérault et Saint-Thibéry

Rapporteur : B. SAUCEROTTE, Vice-Président délégué la protection et la gestion intégrale du littoral 

10. Inscription de la commune de Vias dans la Loi Climat et Résilience : avis de la CAHM 

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE  

Habitat 

Rapporteur : F. PEREA, Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville 

11. Modification du règlement d’utilisation du fonds d’intervention favorisant la production de logements  locatifs sociaux  

12. Lancement d’un Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat 2023/2026 : convention d’opération  programmée avec l’Agence nationale de l’habitat 

13. Convention de coordination relative à la mise en place du permis de louer 

14. Parc Public - Bilan de la production Logements locatifs sociaux 2022 

15. Paiement des soldes des dossiers de subventions Anah et CAHM hors délais 

Politique de la Ville 

Rapporteur : F. PEREA, Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville 

16. Approbation de l’ajustement mineur n°2 par avenant à la convention pluriannuelle du projet de  Renouvellement Urbain du centre-ville d’Agde 

ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE  

Rapporteur : G. D’ETTORE, Président de la CAHM 

17. Syndicat mixte « pole aéroportuaire Béziers cap d’Agde Hérault Occitanie » : révision des statuts suite à  l’adhésion de l’office de tourisme Cap d’Agde Méditerranée 

18. Syndicat mixte « pole aéroportuaire Béziers cap d’Agde Hérault Occitanie » : modification de la  représentativité de la CAHM 

Parc d’activités 

Rapporteur : L. DURBAN, Vice-Président au développement économique, au Numérique et au suivi des politiques européennes 

19. « PAEHM l’Audacieux » à Florensac : abrogation de la délibération n° 002552 du conseil communautaire du  26/03/2018 autorisant la cession des lots 20 et 21 à M. BERRABAH Younès 

PAEHM « ZAC La Capucière » / Héliopôle à Bessan : 

20. Acquisition des parcelles cadastrées section BV n°1 (250 m²), N°2 (350 m²), n°3 (939 m²) et n°4 (334 m²) en  cours d’acquisition par la commune de Bessan (délibération modificative)  

21. Cessions du lot n°3 d'une superficie de 2 818 m², composé d’une emprise partielle de la parcelle cadastrée  section BV 21 et des parcelles cadastrées section BV 116 et BV 117 en totalité ; du lot n°4 d’une superficie de  3 233 m² composé d’une emprise partielle de la parcelle cadastrée section BV 21 et de la parcelle cadastrée  section BV 119 en totalité et du lot n°5 d’une superficie de 2 847 m² composé de la parcelle cadastrée section  BV 121, à la Société LG AUTOMOBILES, représentée par M. GARCIA Ludovic pour l’implantation d’un site  de l’enseigne MERCEDES-BENZ 

22. Cessions du lot n°9, parcelle section BV n° 127 et du lot n°10, composé des parcelles cadastrées section BV 19  et BV 128 et de l’emprise partielle de la parcelle cadastrée section BV 18, à la Société FINAMUR et à  Bpifrance en substitution de messieurs CHAZELLE et RIEUTORT représentant de la SAS « HELIOPOLE »  pour le projet d’implantation d’Etienne Coffee & Shop (délibération complémentaire) 

23. Cession du lot n°18 d'une superficie de 1 608 m², composé d’une emprise partielle des parcelles cadastrées  section BV 50 et BV 51 et des parcelles cadastrées section BV 140 et BV 141 en totalité, à M. Pierre MORA et  Mme TAORMINE Camille pour l’implantation d’une salle de sport et un institut de beauté 

24. Cession d’une partie du lot n°19 d'une superficie d’environ 1 600 m² à 1 800 m², composé d’une emprise  partielle des parcelles cadastrées section BV 173, BV 174 et BV 178 et éventuellement BV 185, à M. FAVIEZ  Maxime représentant la Société TRAVAUX PUBLICS OCCITAN pour son projet d’implantation 

25. Cession du lot n°30 d'une superficie de 10 000 m², composé des parcelles cadastrées section BV 41 et BV 154,  à M. KUSLJEVIC Novak représentant la Société ALLO SOLAR pour son projet d’implantation (abroge et  remplace la délibération n° 2468 du 15/02/2018) 

26. Cession du lot n°31 d'une superficie de 1 712 m², parcelle cadastrée section BV 155, à la SARL « LES CLES  DU SUD PROMOTION », représentée par M. TEISSERENC BONESTEVE Nicolas pour le projet  d’implantation d’un Hôtel d’entreprises d’activités services/tertiaire

SERVICES DE PROXIMITÉ 

EAU, ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL 

Rapporteur : V. GAUDY, Vice-Président à l’Eau, à l’Assainissement, à l’Eau Pluviale et à la Défense contre l’Incendie

27. Mise en place, utilisation et approbation des tarifs des bornes de puisage d’eau, borne monétique 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOUCES 

Représentativité  

Rapporteur : G. D’ETTORE, Président 

28. Représentativité de la CAHM au sein du SICTOM de Pézenas-Agde : élection d’un membre suppléant sur la  commune de Aumes, d’un membre titulaire sur la commune d’Agde, d’un membre titulaire et suppléant sur  la commune de Vias 

Organe délibérant 

Rapporteur : G. D’ETTORE, Président 

29. Décisions prises par le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation :  compte rendu au Conseil Communautaire 

30. Délibérations prises par le Bureau communautaire décisionnel de la Communauté d’Agglomération Hérault  Méditerranée sur délégation : compte rendu au Conseil Communautaire 

31. Détermination du lieu de la prochaine séance communautaire