Cap d'Agde - Faux permis et usage de stupéfiants : un an de prison et confiscation du véhicule

Par Source parquet de Béziers, le 26 Octobre 2023

1 an d'emprisonnement, interdiction du territoire français et confiscation d'un véhicule de 45.000 € pour conduite avec un faux permis et usage de stupéfiants

A l’audience des comparutions immédiates du 25 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Béziers a condamné un homme affirmant être de nationalité tunisienne et âgé de 37 ans, domicilié en Italie, à 1 an d'emprisonnement avec maintien en détention, avec interdiction du territoire français pendant 10 ans et la confiscation d'un véhicule BMW X6 d’une valeur estimée à 45.000 €.

Il était poursuivi par le parquet à l’issue de sa garde à vue diligentée par le commissariat de police d’Agde, pour les délits de conduite d’un véhicule avec un faux permis, usage de stupéfiants, refus de se soumettre aux analyses en vue d’établir s’il conduisait sous l’emprise de produits stupéfiants et usage de faux documents administratifs.

Il avait été contrôlé par une patrouille de police du commissariat d’Agde le 22 octobre à 21h30 au village naturiste alors qu’il conduisait cette BMW.

Il était porteur de 2g de cocaïne et positif au test de dépistage initial pour le cannabis et la cocaïne, mais il refusait le prélèvement salivaire permettant d’établir s’il était effectivement sous l’emprise de ces stupéfiants. Il présentait sur son téléphone la photographie d’un permis de conduire et d’un titre de séjour italiens qui s’avéraient être des faux documents. Il expliquait que son employeur italien lui avait demandé de conduire ce véhicule depuis l’Allemagne pour le livrer à son acquéreur en Algérie, mais qu’il était tombé en panne à Agde. Il affirmait qu’il ignorait qu’il s’agissait de faux documents alors même qu’il avait déclaré les avoir acheté 3000 euros à Rome et qu’il avait déjà été condamné sur la base des mêmes faux documents par le tribunal de Nanterre en octobre 2021 à 4 mois d’emprisonnement avec sursis.

Parallèlement, la préfecture de l’Hérault a fait notifier une OQTF à l’encontre de l’intéressé.