Agglo Hérault Méditerranée - L'ordre du jour du prochain conseil communautaire du 23 septembre 2024

Le prochain conseil d'agglomération se déroulera ce lundi 23 septembre à Aumes, à 18 heures, dans la salle des fêtes située sur la place de la Mairie. Les élus se réuniront pour aborder les différentes questions à l'ordre du jour et débattre des projets en cours au sein de l’agglomération.

Politiques contractuelles

• 1. Mise en place d’un cadastre solaire : convention de partenariat avec le Syndicat Mixte d’Énergies du Département de l’Hérault

ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES

FINANCES ET OBSERVATOIRE FISCAL

Budget et gestion financière

• 2. Budget Principal de la CAHM - Exercice 2024 : Décision Modificative n°1
• 3. Création et adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe du « Hameau Agricole de Montagnac »
• 4. Giratoire des dunes : Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la commune d’Agde à la CAHM
• 5. Taxes et produits irrécouvrables : approbation des états de non-valeur sur le Budget Principal et les Budgets Annexes « Eau, Assainissement et Gigamed » et des créances éteintes sur le Budget Annexe « Gigamed » 

RESSOURCES HUMAINES

• 6. Modification du tableau des emplois : création de 16 postes et 1 poste à temps non complet
• 7. Protection Sociale complémentaire - participation pour la couverture du risque prévoyance des agents : mandats au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault
• 8. Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité

PROJETS DU TERRITOIRE

STRATEGIES TERRITORIALES

Atelier d’urbanisme

• 9. Aménagement du quartier de « La Méditerranéenne » à Agde : bilan de concertation et approbation des dossiers relatifs à la DUP emportant mise en compatibilité du PLU d’Agde et d’enquête parcellaire avant saisine du Préfet de l’Hérault et du dossier d’autorisation environnementale avant dépôt pour instruction
• 10. Objectif « Zéro Artificialisation Nette » : répartition communale de l'enveloppe de consommation foncière pour le logement, fixée au SCOT du Biterrois
• 11. Débat au sein du Conseil communautaire sur l’identification des zones d’accélération de production des énergies renouvelables en complément des délibérations n°004395 du 11/04/2024 et n°004499 du 24/06/2024
• 12. Avis de la CAHM sur le projet d'aménagement du quartier de Saint Christol à Pézenas

Mobilités

• 13. Suppression du passage à niveau n°288 à Agde : avenant n°2 à la convention de financement des études projet et de réalisation
• 14. Mise en œuvre de la tarification intermodale « KARTATOO » : Avenant n°1 à la convention

Patrimoine

• 15. Dispositif « Plan-Objet » : approbation du dossier de financement de l’opération de restauration des panneaux de bois de l’Église de Castelnau de Guers

ENVIRONNEMENT & LITTORAL

Biodiversité et espaces naturels

• 16. Animation des sites NATURA 2000 « Étang du Bagnas » : Avenant à la convention de subvention de fonctionnement avec la Région Occitanie

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Habitat

• 17. Délégation des aides à la pierre : Programme d’Actions 2024 
• 18. Approbation de la convention d’OPAH RU d’Agde 2025/2029 et les financements s’y rapportant
• 19. Adoption de la modification apportée au règlement d’utilisation du fonds favorisant la production de logements locatifs sociaux sur le territoire de la CAHM
• 20. Adoption de la modification apportée au règlement d’attribution des aides communautaires pour la production de logements locatifs sociaux et hébergements sur le territoire de la CAHM
• 21. Fixation du montant des amendes administratives dans le cadre du dispositif du Permis de Louer

AGRICULTURE, PRODUCTIONS ET GESTION DE L’ESPACE

Filières et Productions 

• 22. Hameau agricole de Saint-Thibéry : attribution du lot 2 à la SCEA L’AGRI MODE dans le cadre d’un bail à construction

ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Parc d’activités & accompagnement

• 23. PAEHM « Le Puech » à Portiragnes : prorogation des cessions du lot n° 21, parcelle section AR 258 et du lot n° 22, parcelle section AR 259 à la SCI 2R IMMO, représentée par M. Romain ROUANET dans le cadre de l’extension de l’entreprise SVIS
• 24. PAEHM « ZAC La Capucière » / Héliopôle à Bessan : Prorogation de la délibération n° 4204 du 26/06/2023 approuvant la cession du lot n° 26 d'une superficie de 2 285 m², composé de la parcelle cadastrée section BV 150, à MM. Jérôme LANCELOT, Stéphane GODDE, Jean-Marc VEILLEUX et Thierry RUIZ pour l’implantation de leur société respective
• 25. PAEHM « ZAC La Capucière » / Héliopôle à Bessan : Prorogation de la délibération n° 4205 du 26/06/2023 approuvant la cession du lot n° 27 d'une superficie de 3 216 m², composé de la parcelle cadastrée section BV 151, à la société ETABLISSEMENTS ORIA, représentée par M. Stéphane ORIA pour l’implantation de bâtiments d’activité

EMPLOI-FORMATION

Service Insertion & Emploi

• 26. Mise en œuvre du Pacte Local des Solidarités sur le territoire de la CAHM : candidature de la CAHM et demande de subvention

EAU, ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL

• 27. Exploitation des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif et non collectif - Principe de recours à la concession par Délégation des Services Publics : choix du mode de gestion à compter du 03/07/2026
• 28. Convention de versement périodiques d’acomptes à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre des sommes perçues au titre de l’année 2025 par les exploitants des services d’eau : fixation du calendrier annuel de reversement des redevances
• 29. Avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public Eau potable des communes de Aumes et Portiragnes
• 30. Modification du règlement de service public d’assainissement collectif
• 31. Modification du règlement de service public d’eau potable
• 32. Présentation des rapports d’activités 2023 de la Délégation Services Publics Eau potable et Eaux Usées par la Société SUEZ, délégataire de service public
• 33. Présentation du Rapport d’activité 2023 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) par la Société SUEZ, délégataire de service public
• 34. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public Eau potable (RPQS) de l’exercice 2023 pour les communes en régie et en DSP
• 35. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public Eaux usées (RPQS) de l’exercice 2023 pour les communes en régie et en DSP
• 36. Présentation Rapport d’activités des services publics Eau potable et Eaux usées pour l’exercice 2023

ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES

Représentativité

• 37. Modification de la composition de la Commission de concession de services publics
• 38. Modification de la composition du Conseil de développement : modification des représentants de la commune d’Agde

Organe délibérant

• 39. Modification de la délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau communautaire
• 40. Décisions prises par le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation : compte rendu au Conseil Communautaire
• 41. Détermination du lieu de la prochaine séance communautaire