
Hérault - Enregistrement obligatoire des armes pour les chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs avant le 31 décembre
Par Préfecture de l'Hérault, le 07 Décembre 2024
Système d’information sur les armes : Compte à créer avant le 31 décembre 2024 pour les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs
Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention.
Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.
À ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont tenus de créer un compte sur la plateforme du SIA. Cette démarche doit obligatoirement être réalisée avant le 31 décembre 2024.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir.
Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet, de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse.
La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.
Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro est personnel et suivra le détenteur d’armes tout au long de sa vie. Ce dernier sera ainsi identifié dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui il pourra communiquer par l’intermédiaire de son compte personnel.
En cas de difficulté pour créer son compte, le détenteur peut se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, dans les France Services, par la fédération départementale des chasseurs de son département, son club de tir ou encore en armurerie.
Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur espace numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations. Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
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