Mentions Légales lagathois.fr

1. ÉDITEUR

Groupe ACTU direct
Siege Social : 67 route de rochelongue 34300 AGDE
RCS Béziers 792 844 078
Tél. : 06 51 53 59 43
Courriel : contact@actu-direct.fr

SITE INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX REPRÉSENTÉ : L'AGATHOIS
Adresse du site : lagathois.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Aurelie MENUEL

3. HÉBERGEUR

SARL TERRANCLE
40 boulevard André NETWILLER - B71 31200 TOULOUSE
Siret 53953812400030

4. CONCEPTEUR ET DÉVELOPPEUR

atsurf.net
N° SIREN : 435 132 774
Siège social : atsurf.net 34300 AGDE

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :

1. CONTENU DU SITE

Ce site Internet est fourni en tant que service aux personnes qui le visitent. L'AGATHOIS se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de compléter les renseignements fournis sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire. Vous reconnaissez avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, L'AGATHOIS pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site Internet www.lagathois.fr et des réseaux sociaux sont la propriété du Groupe ACTU direct. Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

Est interdite toute utilisation des éléments (images, logos, graphiques, textes, vidéos, sons, etc.) figurant sur ce site internet et protégés par un droit de propriété intellectuelle sans l’accord préalable écrit du titulaire de ce droit. Cette interdiction couvre notamment la copie, la reproduction, la modification, la publication, le téléchargement, la distribution ou encore la transmission de tout ou partie desdits éléments, sous quelque forme, par quelque moyen et pour quelque finalité que ce soit.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies avec votre consentement sur ce site internet font l’objet d’un traitement informatique, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée.

Le responsable de ce traitement de L'AGATHOIS, représentée par Aurélie MENUEL, et dont les coordonnées figurent dans les mentions légales de ce site internet.

Ce traitement est destiné à traiter votre commande, votre demande d’information ou de documentation, sous réserve de votre accord, à vous envoyer des offres commerciales. Les champs devant être obligatoirement renseignés sont marqués d’un astérisque ; à défaut de renseignement de ces champs, votre demande ne pourra pas être traitée. Le renseignement des autres champs est facultatif.

Les destinataires de ces données est L'AGATHOIS et, si vous y consentez en cochant la case prévue à cet effet, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par courrier, e-mail ou téléphone aux coordonnées figurant à l’article « Contact ».

4. LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :

Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;

Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales

Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image de L'AGATHOIS.

L'AGATHOIS se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

Les pages de ce site internet pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. L'AGATHOIS

L'AGATHOIS ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour votre commodité.

5. COOKIES

Ce site internet fait usage de cookies.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur quand vous visitez ce site internet. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Ils servent à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées dans la rubrique « Utilisation des cookies » ci-dessous.

Néanmoins, si vous désactivez totalement ou partiellement les cookies, votre navigation sur ce site internet risque d’être limitée et certaines fonctionnalités peuvent être inaccessibles.

6. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de L'AGATHOIS ne saurait être engagée du fait de tout dommage direct ou indirect issu notamment :

De l’inaccessibilité temporaire de ce site internet en raison d’opérations de maintenance ;

D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d’interruption, d’absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;

D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce site internet ;

De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;

Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté de L'AGATHOIS;

De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce site internet renvoie par des liens hypertextes ;

D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.

7. CONTACT

Toute demande relative à l’utilisation de ce site internet doit être adressée :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Groupe ACTU direct, 67 route de rochelongue 34300 AGDE, France
  • Par courriel à l’adresse suivante : contact@lagathois.fr
  • Par téléphone au numéro suivant : 06 51 53 59 43

8. DIFFAMATION

La liberté d’opinion associée à la liberté d’expression sont deux libertés politiques premières qui font partie des libertés fondamentales de la presse.

Depuis sa création L'AGATHOIS a eu pour vocation d’offrir cet espace de liberté à TOUTES les formations politiques et associations désireuses de faire entendre leurs voix dans le respect des règles démocratiques *. 

La rubrique « LIBRE EXPRESSION »  des sites propriétés du Groupe ACTU direct est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales étrangères à notre site pour publier des textes sous leur seule responsabilité.

Ces textes doivent être nommément signés.

Nos sites offrent ainsi un espace de libre propos pluriel qui contribue au débat ouvert à TOUTES les expressions.

Ces textes n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent ni la pensée, ni la ligne éditoriale de nos sites ou de ses responsables.

Si un article de cette rubrique vous semble diffamatoire vous pouvez exercez une demande de retrait : Nous suspendrions immédiatement à titre de précaution conservatoire sa diffusion.

Idem pour les commentaires de nos réseaux sociaux

Il vous sera demandé d’indiquer vos noms prénoms qualités et N° de téléphone afin que nous puissions le cas échéant vérifier l’authenticité de la source avant mise en ligne et signer votre communiquer ou article.