Hérault - HERAULT - Vote par procuration : Effectuez vos démarches de vote par procuration le plus tôt possible

Par PREFECTURE DE L'HERAULT, le 30 Mars 2017

Dans le cadre des scrutins pour les élections présidentielles et législatives qui se tiendront les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, puis les dimanches 11 et 18 juin :

votre situation personnelle : vacances, état de santé, infirme, ou inscription sur les listes électorales d'une commune autre que celle de résidence
ou votre situation professionnelle
ne vous permet pas de vous rendre dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Quelle solution ?

Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de vote par procuration. Il vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix. Vous choisissez librement la personne qui accomplira cette formalité. Elle doit remplir deux conditions : être inscrite sur la liste électorale de la même commune que vous et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Comment établir votre demande et où vous adresser ?

Vous devez vous rendre auprès d'une autorité habilitée (voir ci‐dessous) muni(e) d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire...).

2 possibilités :

soit vous avez préparé sur Internet votre demande de vote par procuration à l'aide du formulaire Formulaire Cerfa n° 14952*01 disponible sur www.service‐public.fr, en l'ayant rempli directement sur ordinateur et imprimé en 2 feuilles distinctes (et non recto verso) et/ou renseigné à la main
soit vous complétez sur place le formulaire cartonné qui vous sera remis

Dans les 2 cas, après avoir attesté de votre identité, vous daterez et signerez sur place les formulaires.

Autorités habilitées

• Si vous habitez en France : vous vous adressez au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail (9 rue de Tarragone à Montpellier et 93 avenue du président Wilson à Béziers).

Vous pouvez également vous rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.

• Si vous résidez à l'étranger, vous devez vous présenter à l'ambassade ou au consulat de France.

Les démarches dans les commissariats de Montpellier se font du lundi au vendredi muni d'une carte nationale d'identité, si le document a été rempli en ligne pensez à ne pas le signer et à l'imprimer sur deux feuillets, pas de rature, pas de surcharge.

‐ Hôtel de police : 206 rue du comté de Melgueil, de 9h à 18h
‐ Commissariat secteur Centre : place de la Comédie, de 9h à 12h et de 13h à 17h
‐ Commissariat secteur nord : La Mosson, 500 avenue de Louisville, de 9h à 13h et de 14h à 17h30
‐ Commissariat secteur sud : 1 rue de l'Agau à Lattes, de 9h à 18h

Les démarches au commissariat de Béziers, Rue Georges Mandel : du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les démarches au commissariat de Sète, 50 Quai de Bosc : du lundi au vendredi de 8h à 11h45 et de 14h à 17h45.

Les démarches au commissariat de Frontignan, 1 Avenue Frédéric Mistral : du lundi au vendredi de 8h à 11h45 et de 14h à 17h45.

Les démarches au commissariat d'Agde, avenue du général de Gaulle : du lundi au vendredi de 8h à 18h et le weekend de 9h à 12h et de 14h à 18h.

A domicile

Dans le cas où le mandant ne pourrait se déplacer pour effectuer sa procuration (maladie grave ou infirmité), une demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit au commissariat central de Montpellier à laquelle sera joint un certificat médical (indiquant votre indisponibilité les jours de scrutin) ou une copie de votre carte d'invalidité.

Dans quel délai ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration et de son traitement à la mairie.

En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais votre représentant risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

NOTA : Si vous êtes empêché pour les 2 élections vous pouvez également établir la procuration pour l'année.

Plus de renseignements sur : http://www.herault.gouv.fr