Hérault - AGDE - Compte rendu de Conseil municipal du 12 février 2019 par Corinne SEIWERT

Une fois de plus notre édile a pris l’assistance en otages et  a occulté les vraies questions inscrites à l’ordre du jour. Incapable de mener des échanges dans la sérénité, serait-il usé par le pouvoir, ou aurait-il de mauvais retours de l’enquête en cours?

Certes l’opposition le questionne sur des points sensibles, mais pour autant son pugilat d’insultes et de railleries le renvoie au rang d’un homme tout simplement indigne du poste qu’il occupe. Personnellement je suis oûtrée par ces comportements et au nom du conseil municipal, je m’en excuse auprès de tous les Agathois et Agathoises qui ont à coeur de faire vivre la Démocratie.

Revenons à présent aux points importants pour lesquels il nous appartient de faire des demandes écrites puisqu’ils ont été balayés du débat municipal.

            Pour l’instant, nous gardons toute vigilance sur l’évolution du budget primitif,  et de la situation de la dette, à un stade prévisionnel,  qu’il conviendra d’analyser en fin d’exercice.

            Concernant l’opération de travaux de la Promenade, en présentation des vœux au Palais des Congrès, le maire a annoncé qu’il interviendrait le 31 janvier dernier, et le 12 février nous voilà partis pour 10,7 millions d’E HT, soit 12,14 millions TTC à la grande surprise de tout le monde. Et de nous expliquer qu’ »après nous serons convoqués à  la commission d’appel d’offres pour choisir le projet ». Ce qui n’est pas vérifié dans les faits car le plus souvent nous ne sommes pas associés à l’étude des candidats, son choix revenant aux services administratifs, mais à quoi sert donc cette commission à Agde?

            Pour l’annonce du maintien du niveau des taux d’imposition, le tableau qui suit permet de nous situer en 2017 dans des tranches déjà bien supérieures aux moyennes nationales pour des villes  comparables de 20 000 à 50 000 habitants ( source portail »impôts,gouv,fr/les comptes individuels des collectiités locales/fiscalité/fiche détaillée »).

La latitude de pouvoir augmenter les impôts locaux paraît limitée, il serait opportun de la chiffrer, quand par ailleurs les redevances ne cessent d’augmenter. L’arbre qui cache la forêt, il est plus rentable d’augmenter la TVA que l’impôt sur le revenu, c’est bien connu.

A Agde pour un budget de recettes de  fonctionnement de 70 millions d’E, 39 millions concernent les impôts locaux, 12 millions les autres taxes (de séjour, d’aménagement, du Casino etc.),             

4 millions  les redevances diverses (locations, entrées spectacles, piscine et autres) soit un total de plus de 55 millions, d’où l’intérêt de connaître les marges de manœuvre entre les taxes réglementées et les redevances libres. Ce n’est pas une garantie de figer les taux d’imposition, si tous les autres services augmentent à côté ou si de nouvelles redevances sont créées, par exemple certains parkings  Sans plus dexplication , cette mesure paraît  purement électorale.

            Enfin, les cessions de deux parcelles pour respectivement 100 000 E  à des aménageurs pour réaliser des logements sociaux restent très peu claires.

•      La 1ère concerne la cave coopérative pour 510 m²  dépourvus de droits à construire et qui devront faire l’objet d’un déclassement et désaffectation dans un délai de trois ans maximum. La ville veut vendre à 196 E/m² un terrain en l’état actuel non constructible, c’est incomprehensible car d’ici 3 ans le terrain deviendra constructible, prendra de la valeur, de toutes façons l’estimation des services de l’État du 08/10/2018 n’est valable qu’un an, sous réserve que les règles de constructibilité restent inchangées, donc une nouvelle évaluation sera nécessaire pour passer l’acte de vente.

•      La 2ème concerne le N° 1 de la rue des Barris en centre ville  pour un ensemble immobilier mixte, commerce et habitation, et un ancien parking que les services de l’État ont évalué 330 000 E, soit une valeur du foncier au sol (1 175 m²) de 85 E/m² pour la ville et 280 E/m² pour la DIE(Direction Immobilière de l’Etat). Donc on vend beaucoup  plus cher du foncier en zone urbaine non constructible que du foncier construstrible? On peut imaginer que la ville dédommage largement l’aménageur pour les frais de démolition qu’il aura à engager. Au fait, le différentiel sur la vente sera déduit des pénalités dues par la loi sur les logements sociaux, c‘est très bien. L’estimation donnée par les services de l’État n’a qu’une valeur « consultative » et ne peut en aucun cas se substituer à la valeur « vénale », celle indiquée dans le dossier, qui est la valeur d’ »acquisition du bien ».  Tout part a vau-l’eau, ces dossiers traités dans l’urgence manquent totalement d’expertise.

            Enfin, il serait grand temps de communiquer les bons chiffres sur le nombre de salariés de la ville : 917 sur le BP de la ville pour les permanents, et 1 100 à 1 199 sur le site de la ville et les données de l’INSEE, et de préciser à ce jour à combien s’élève le montant total des travaux, avenants compris, de l’opération «coeur de station» que nous attendons calmement depuis des mois, et qui est inscrit au Budget primitif pour une ouverture de travaux de 49 millions, j’imagine HT, soit plus de 50 millions TTC?

Tant de dossiers qui intéressent les Agathois, Monsieur le maire, certainement plus que vos démonstrations de violences verbales et d’irrespect.