Hérault - SERVIAN - AGGLO BEZIERS - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 2019

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 2019 ORDRE DU JOUR

00- Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n°03 du 28 avril 2014 et n°06 du 23 octobre 2014 - Période du 14 décembre 2018 au 1 février 2019 (Frédéric LACAS)

I- STRATEGIE ET RESSOURCES

A– Prospective financière et budgets :

1. 1-  Présentation du rapport de développement durable de l'agglomération avant le débat d'orientations budgétaires (Gérard ABELLA)

2. 2-  Présentation du rapport 2018 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (Alain ROMERO)

3. 3-  Débat d'orientations budgétaires 2019 - Vote du rapport de présentation des orientations budgétaires (Robert GELY)

4. 4-  Montant des attributions de compensation 2019 (Robert GELY) B – Stratégie et performance : (Alain ROMERO et Robert GELY)

5. 5-  Contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des exercices 2011 et suivants par la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie - Rapport d'observations définitives

II – DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE

A - Habitat et logement : (Robert MENARD)

6. 6-  Contrat de mixité sociale de la commune de Sauvian - Autorisation de signature

7. 7-  Dispositif de soutien aux propriétaires occupants modestes et très modestes pour l'amélioration et/ou l'adaptation de leur logement - Avenant n°1 - Autorisation de signature

8. 8-  Conseil d'Administration de FDI Habitat - Désignation d'un représentant

9. 9-  Assemblée Générale de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré ERILIA - Désignation d'un représentant

10. 10-  Assemblée Générale ICF (Immobilière des Chemins de Fer) Habitat Sud-Est Méditerranée - Désignation d'un représentant

11. 11-  Convention tripartite Action Logement, Ville de Béziers, Agglomération Béziers Méditerranée dans le cadre du plan Action Cœur de Ville volet immobilier - Autorisation de signature

12. 12-  Garantie d'emprunt opération 'Le Colibri' pour un montant total de 1 674 000 € : financement de l'opération d'acquisition en état futur d'achèvement de 18 logements collectifs résidence Le Colibri située 35 rue Micheline Ostermeyer à Béziers

13. 13-  Garantie d'emprunt opération 'VILANOVA ' pour un montant total de 1 495 700 € : financement de l'opération d'acquisition en état futur d'achèvement de 14 logements collectifs résidence VILANOVA située rue de l'Alizé / rue des Gloriettes à Villeneuve-lès- Béziers

14. 14-  Garantie d’emprunt contracté par la SA d'HLM Cité Jardins auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un montant de 3 793 578€ pour le financement de l’opération d’acquisition en état futur d’achèvement de 92 logements locatifs destinés au locatif social situés rue René Fonck à Béziers

15. 15-  Garantie d’emprunt contracté par la SA d'HLM Cité Jardins auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un montant de 1 580 657€ pour le financement de l’opération d’acquisition en état futur d’achèvement de 92 logements locatifs destinés au locatif social situés rue René Fonck à Béziers

16. 16-  Garantie d’emprunt contracté par la SA d'HLM Cité Jardins auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un montant de 2 529 052€ pour le financement de l’opération d’acquisition en état futur d’achèvement de 92 logements locatifs destinés au locatif social situés rue René Fonck à Béziers

    B - Développement économique :(Christophe THOMAS)

17. 17-  Garantie d'emprunt contracté auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon

    d'un montant de 1 600 000€ pour le financement de la ZAC DE BELLEGARDE

18. 18-  Garantie d'emprunt contracté auprès du Centre d'affaires Entreprises Montpellier Crédit Mutuel Méditerranéen d'un montant de 1 200 000€ pour le financement de la ZAC DE SAUVIAN

19. 19-  Association d'Animation de la Pépinière d'Entreprises du Biterrois - Désignation d'un représentant suppléant de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

20. 20-  ZAC de Mercorent - agrément à VIATERRA pour la cession du lot n°114p

21. 21-  ZAC de Mercorent : agrément à VIATERRA pour la cession du lot n°112p

22. 22-  ZAC de Mercorent : agrément à VIATERRA pour la cession du lot n°115p

23. 23-  ZAC de Mazeran : Agrément à VIATERRA pour la cession du lot 26.05E

24. 24-  ZAC de Mazeran : Agrément à VIATERRA pour la cession du lot 06.03

25. 25-  ZAC Les Portes de Sauvian : Agrément à VIATERRA pour la cession du lot 45

26. 26-  ZAC Les Portes de Sauvian : Convention de participation Constructeur

D - Tourisme : (Florence TAILLADE)
27- Tarifs 2019 des autorisations d'occupation temporaire et stationnements des ports de

Valras-Plage et Sérignan – Approbation

III – GESTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUES

A – Patrimoines : (Régis VIDAL)
28- Contrat de location avec option d'achat de locaux à usage de bureaux sis immeuble

Wilson - Autorisation de signature

IV- AMENAGEMENT ET TRAVAUX DU TERRITOIRE:

A - Aménagement :

29. 29-  Convention opérationnelle entre la commune de Sauvian, la Communauté d'Agglomération, l'État et l'Établissement Public Foncier d'Occitanie à la suite du constat de carence dans l'atteinte de l'objectif de production de logements locatifs sociaux - Autorisation de signature (Régis VIDAL)

30. 30-  Avis relatif à la révision général du Plan Local d'Urbanisme de Sauvian (Régis VIDAL)

31. 31-  Cession de l'immeuble cadastré section OZ n°349 sis 28 rue Guilhemon à Béziers -

    Autorisation (Bernard AURIOL)

    B - Cycle de l'eau et assainissement : (Bernard AURIOL)

32. 32-  Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la société

    SUPER U La Viticole - Avenant n°1 - Autorisation de signature

33. 33-  Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la Polyclinique Saint-Privat - Avenant n°1 - Autorisation de signature

34. 34-  Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de Freeman Industrie - Avenant n°1 - Autorisation de signature

35. 35-  Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la Société BUESA - Avenant n°1 - Autorisation de signature

36. 36-  Animation Agri Environnementale pour la préservation de la qualité de l'eau des captages de Lieuran les Béziers et Bassan - Convention de coopération - Autorisation de signature

37. 37-  Chantier de construction du réservoir de Mercorent à Béziers - Remise gracieuse des pénalités de retard

38. 38-  Convention de participation par offres de concours pour la desserte en eau et en assainissement d'un poste source à Béziers Est - Avenant n°1 - Autorisation de signature

39- Approbation de la demande de retrait du SIVOM d'ENSERUNE

C - Transitions Énergétique et Gestion des Déchets :

40. 40-  Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2023 avec ATMO Occitanie - Autorisation de signature (Gérard ABELLA)

41. 41-  Commission de Suivi de Site ISDND Saint-Jean de Libron - Désignation des représentants (Bernard AURIOL)

42. 42-  Commission de Suivi de Site ISDND VALORBI - Désignation des représentants

    (Bernard AURIOL)

43. 43-  Commission de Suivi de Site ISDND de Vendres - Désignation des représentants

    (Bernard AURIOL)

    D - Génie Urbain :

44. 44-  Concession de services sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain - Avenant n°1 - Autorisation de signature (Claude ALLINGRI)

45. 45-  Pole d'échange multimodal de la gare SNCF de Béziers centre - Convention de financement des études immobilières phase 2 - Autorisation de signature (Claude ALLINGRI)

46. 46-  Aménagement de l'entrée ouest de Béziers - Rapport du bilan de la concertation préalable (Régis VIDAL)