Hérault - HERAULT - #ROUTES Le Conseil d’Etat a donné raison au Département dans le contentieux du Lien

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Le Conseil d’Etat a donné raison au Département dans le contentieux du Lien

Pour mémoire

La Cour Administrative d’Appel de Marseille, en date du 19 février 2018, a pris la décision d’annuler l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de l’Hérault a déclaré d’utilité publique (DUP) les travaux d’aménagement du tronçon entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au Nord de Saint‐Gély‐du‐Fesc.

Ce projet avait fait l’objet d’études de 4 tracés dont celui proposé par l’association des riverains. Le Département relevait alors que la cour ne remettait pas en cause le tracé choisi mais sa capacité à financer le projet, qu’il n’a jamais failli pour réaliser des infrastructures routières, dont les tronçons précédents du même LIEN.

Compte tenu des attentes par la population envers le LIEN, au regard des grandes difficultés de circulation au nord de la métropole Montpelliéraine le Département avait décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision

Lundi 1er avril 2019, le Conseil d’Etat a donné raison au département dans le contentieux du LIEN. Il a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Marseille considérant que le raisonnement de cette dernière sur la capacité du Département à financer le projet était erroné.

Le Conseil d’Etat relève dans sa décision que la cour administrative d’appel de Marseille avait entaché son arrêt d’erreurs de droit en considérant que l'évaluation économique et sociale du projet devait être regardée comme insuffisante (...) alors même qu'il ressortait (...) des documents que le projet devait être intégralement financé sur fonds propres par le Département de l'Hérault.

Le comité des riverains du LIEN et la commune de Grabels ont été condamnés à verser 1 500€ chacun au Département. Le conseil d’Etat renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille qui devra la rejuger.
En conséquence l’arrêté préfectoral initial déclarant d’utilité publique les travaux est rétabli, en attendant le nouveau jugement de la cour d’appel de Marseille.