Vias - Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour le gel du 4 au 8 avril 2021

Gel agricole d'Avril 2021

Le comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021

L’arrêté ministériel du 16/07/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault est téléchargeable ici. 

La demande d'indemnisation doit être déposée via la téléprocédure Télécam.

Vous trouverez le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l'attestation d'assurance en téléchargement ici.

Calendrier d'ouverture de la téléprocédure suivant les cultures :

• Abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre,
• Pêche / nectarine / prune : octobre jusqu'à novembre,
• Fruits à pépin et autres fruits : courant novembre,
• Vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre.

Photo d'illustration