Agglo Hérault Méditerranée - CAHM - Ordre du Jour conseil d'Agglomération du 12/12/2022

Vous trouverez ci-joint, l'ordre du jour, la note de synthèse de la prochaine séance  du CONSEIL D'AGGLOMÉRATION de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée  qui se tiendra 

LUNDI 12 DECEMBRE 2022 À 18 HEURES à LA  Salle des Fêtes DE SAINT-THIBÉRY

ORDRE DU JOUR
 Appel
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES
FINANCES ET OBSERVATOIRE FISCAL
Rapporteur : S. PEPIN-BONET, Vice-Président aux finances et l’Administration générale

1. Provisions : régime de droit commun, constitution et reprise des provisions pour risques et charges sur le Budget principal 2023
2. Adoption des Budgets Primitifs 2023 du Budget principal et des Budgets annexes de la CAHM
3. Attributions de compensation définitives 2022 et attributions de compensation prévisionnelles 2023
4. Taxes et produits irrécouvrables : approbation des états de non-valeur sur les Budgets Annexes « Eau » et « Assainissement »

RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : E. SICARD, Vice-Président délégué aux Ressources Humaines et Mutualisation

5. Approbation de la convention 2023-2025 médecine professionnelle préventive dans la fonction publique territoriale avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Hérault – CDG 34

DIRECTION GÉNÉRALE
Politiques contractuelles

Rapporteur : D. RENAUD, Conseiller communautaire
6. Convention de partenariat avec la Société Voltalis pour le développement d’un dispositif, à destination des particuliers, visant une baisse de la consommation électrique et contribuant à la transition énergétique du territoire

Centres aquatiques communautaires

Rapporteur : T. DOMINGUEZ, Vice-Président délégué au équipements aquatiques, la politique sportive et la commande publique
7. Tarifs centres aquatiques communautaires: espace aquatique de l'Archipel, espace balnéothérapie de l'Archipel et espace Aquatique Ô Pézenas

PROJETS DE TERRITOIRE
STRATÉGIE DU TERRITOIRE
Urbanisme et architecture

Rapporteur : A. Rivière, Vice-Président délégué à l’aménagement durable du territoire, le droit des sols et la planification
8. Avis sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois arrêté en date du 25 octobre 2022

ENVIRONNEMENT ET LITTORAL
Ingénierie aquatique et risques

Rapporteur : G. CHAUDOIR, Vice-Présidente déléguée à la Transition Écologique et à la GEMAPI
9. Une dynamique pour réduire le transfert des macrodéchets plastiques du bassin versant de l’Hérault à la mer Méditerranée : approbation de la démarche et demande de financement auprès de la région Occitanie

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
Politique de la Ville

Rapporteur : F. PEREA, Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville
10. Acquisition suite à l'exercice du droit de délaissement - immeubles cadastrés section LE n°0150, 0188 et 0189 - Ilot BRESCOU - SCI TRAIFORT
11. Adoption de la modification apportée au règlement d’attribution des aides communautaires à la production de logements locatifs sociaux et hébergement sur le territoire de la CAHM : suppression de la liste des bailleurs sociaux

ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Parc d’activités

Rapporteur : L. DURBAN, Vice-Président au développement économique, Numérique et suivi des politiques européennes

12 . PAEHM « ZAC La Capucière » / Héliopôle à Bessan : cession du lot n° 8 d'une superficie de 2 131 m2, composé de l'emprise partielle de la parcelle cadastrée section BV 21 et de la parcelle cadastrée section BV 126 en totalité, à Mme Anne GAVALDA pour le projet d’implantation d'une maison de santé pluriprofessionnelle
13 . PAEHM « ZAC La Capucière » / Héliopôle à Bessan : cession du lot n° 7 d'une superficie de 2 149 m2, composé des emprises partielles des parcelles cadastrées section BV 16 et BV 18 et de la parcelle cadastrée section BV 125 en totalité, à la Société « Les Clés du Sud Promotion Sarl » pour le projet d’implantation d'un pôle pluriprofessionnel patrimonial dénommé « INVEST »

SERVICES DE PROXIMITÉS
EAU, ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL

Rapporteur : V. GAUDY, Vice-Président à la gestion de l’Eau, de l’Assainissement, des eaux pluviales et DECI
14. Adoption des schémas directeurs eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales, arrêt des zonages et lancement de l’enquête publique
15. Alimentation en Eau Potable (AEP) et Eaux Usées (EU) : tarifs 2023

ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES
Organe délibérant

Rapporteur : G. D’ETTORE, Président
16.Délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
17. Décisions prises par le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation : compte rendu au Conseil Communautaire
18. Délibérations prises par le Bureau communautaire décisionnel de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation : compte rendu au Conseil Communautaire
19. Détermination du lieu de la prochaine séance communautaire
Date prévisionnelle : LUNDI 13 FÉVRIER À 18 HEURES sur la commune de MONTAGNAC

VOIR  ci dessous  la NOTE DE SYNTHÈSE du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022 À 18 HEURES