Marseillan - Association : Demande de remboursement des coupons Pass'Sports

En tant qu’association, comment se faire rembourser les Pass’Sports ?

Chaque structure devra compléter le formulaire de remboursement avant le 1er mars 2024 en précisant le nombre de jeunes ayant bénéficié de la réduction de la valeur du Pass’Sports sur le montant de la cotisation annuelle.  

Pièces à fournir : 

• Copies numériques de tous les Pass’Sports.  
• Copies numériques des licences (pour ceux en disposant) ou liste de la Fédération concernée avec numéro de licence.   
• Attestation sur l’honneur indiquant que la déduction de 30 € au montant de l’adhésion a bien été effectuée 
• RIB 

ATTENTION :   

Toute procédure de demande du Pass’Sports se fait de manière dématérialisée. 

Tout Pass’Sports transmis mais ne respectant pas les critères de situation évoqués dans le présent règlement ne sera pas instruit (âge, domiciliation, doublon, …).

1 demande par association.

A qui je m’adresse

CCAS

04 67 77 97 24

pass-sports@marseillan.com

Lundi au jeudi : 7h45 > 12h15 – 13h30 > 17h
Le vendredi : 7h45 > 12h15

1 rue du Général de Gaulle (à gauche de la Mairie)
34340 Marseillan-ville