Vias - La Commune de Vias obtient le retrait intégral de la SRGITC Occitanie

Vias - La Commune de Vias obtient le retrait  intégral de la SRGITC Occitanie

Vias - La Commune de Vias obtient le retrait intégral de la SRGITC Occitanie

Par ville de Vias, le 05 Mars 2024

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Lutte contre l’érosion maritime : Les Services de l’État contraints de retirer intégralement la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte Occitanie

Après avoir gagné son procès contre l’État, la Commune de Vias obtient le retrait  intégral de la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte Occitanie  imposée aux communes en 2018. 

Pour mémoire, la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte Occitanie  décidée en juillet 2018 par le Préfet de Région interdisait notamment à la Commune de  Vias de mettre en œuvre des travaux de protection en mer pour lutter contre l’érosion  maritime.  

La ville de Vias s’était alors fermement opposée à cette interdiction et avait obtenu  gain de cause le 30 mai 2023 devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse ;  la Cour ayant considéré qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne donnait  pouvoir au préfet de la Région Occitanie d’interdire la mise en œuvre de tels travaux. 

Contraints d’exécuter l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel, les Services de l’État  ont donc retiré intégralement la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de  Côte Occitanie.  

La bataille juridique menée et remportée par la ville de Vias redonne ainsi une pleine autonomie à toutes les communes concernées pour mener à bien leurs projets de  protection de leur littoral.

SRGITC courrier prefet 1
SRGITC courrier prefet 2
SRGITC courrier prefet 3

 

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