
Vias - La Commune de Vias obtient le retrait intégral de la SRGITC Occitanie
Par ville de Vias, le 05 Mars 2024
Lutte contre l’érosion maritime : Les Services de l’État contraints de retirer intégralement la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte Occitanie
Après avoir gagné son procès contre l’État, la Commune de Vias obtient le retrait intégral de la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte Occitanie imposée aux communes en 2018.
Pour mémoire, la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte Occitanie décidée en juillet 2018 par le Préfet de Région interdisait notamment à la Commune de Vias de mettre en œuvre des travaux de protection en mer pour lutter contre l’érosion maritime.
La ville de Vias s’était alors fermement opposée à cette interdiction et avait obtenu gain de cause le 30 mai 2023 devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse ; la Cour ayant considéré qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne donnait pouvoir au préfet de la Région Occitanie d’interdire la mise en œuvre de tels travaux.
Contraints d’exécuter l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel, les Services de l’État ont donc retiré intégralement la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte Occitanie.
La bataille juridique menée et remportée par la ville de Vias redonne ainsi une pleine autonomie à toutes les communes concernées pour mener à bien leurs projets de protection de leur littoral.
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