Bessan - Le permis de louer pour mieux lutter contre l'habitat indigne : simple et gratuit

Afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne et d’éviter la mise en location de logements pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants et à la sécurité publique, l’agglo Hérault Méditerranée a mis en place le permis de louer.

Ce dispositif, obligatoire et gratuit, accompagne les propriétaires vers l’obtention d’une autorisation préalable à la mise en location d’un logement situé dans une zone délimitée, principalement les centres-villes d’Agde, Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas, Saint-Thibéry et Vias.

Comme l’a indiqué Stéphane Pépin-Bonet, maire de Bessan et chargé de l’habitat lors de la mise en place du permis de louer, « le but est de louer un bien qui soit conforme en termes de bâti, d’énergies, et plus généralement d’inciter les propriétaires à faire des travaux dans les centres-villes afin d’améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants. Pour le locataire, c’est une sécurité. L’autorisation délivrée lui atteste que son logement est décent ».

Il poursuit : « pour le propriétaire, c’est aussi un plus car ce document garantit la qualité du logement qu’il met en location, cela le protège tout autant.

Ce qui a l’origine pouvait être vu comme une contrainte, est devenu un avantage, c’est un dispositif gagnant-gagnant ». Et en plus, c’est rapide, gratuit et cela concerne uniquement la conclusion d’un nouveau contrat de bail de location avec un nouveau locataire, dans le cadre de locations à usage de résidence principale.

Après le dépôt du dossier et la visite de diagnostic du service habitat de l’agglo, l’autorisation est délivrée.

Elle devra être jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location. Et si le logement n’a pas obtenu l’autorisation, pas de panique, un état des lieux avec des recommandations d’aménagements à mettre en place afin de pouvoir relouer est transmis au propriétaire, afin d’assurer la sécurité et le bien-être de vos futurs locataires.

Pour la transmission des dossiers et tous renseignements sur le permis de louer : 04 99 47 48 79 ou permisdelouer@agglohm.net.