Hérault - HERAULT ( 34 ) Compte rendu du Conseil départemental du 12 Nov 2018 :

sessionpublique

Lundi 12 novembre à 10h00, l’Assemblée départementale se réunira à l’Hôtel du Département de Montpellier. Les 50 conseillers départementaux débattront sur de nombreux sujets.

Parmi les dossiers à l’ordre du jour :

#intempéries

Suite aux inondations du 14 au 15 octobre 2018 qui ont touché l'Aude et l'Hérault, le Département souhaite apporter un soutien financier destiné à la réparation des dommages causés lors de ces intempéries afin de permettre notamment la reconstruction des équipements publics dévastés.

Il est proposé aux conseillers départementaux de voter des fonds exceptionnels :

• Une aide de 5 millions d’euros attribuée aux communes héraultaises sinistrées au cours de l’épisode pluvieux ;
• Une aide de 1 million d’euro pour venir en aide aux communes sinistrées dans le Département de l’Aude suite aux dégâts causés par les crues.       

#aide aux #communes

1 729 400 € sont consacrés à l’aide aux communes pour des projets d’aménagement :

• Le Département souhaite soutenir le projet de rénovation du Château de Castries en un pôle patrimonial et touristique, accueillant des manifestations culturelles et artistiques. 

Coût des travaux : 3 700 000 € / Coût de la 2^ème tranche : 1 429 600 € / Aide à voter pour cette 2^ème tranche : 200 000€

• L’Assemblée se prononcera sur l’aide au projet de la commune de Faugères pour la construction d’un bâtiment qui accueillera la mairie, l’école, ainsi que le traitement des espaces publics pour une intégration harmonieuse au centre du village. La construction sera réalisée avec des containers maritimes recyclés. 

Coût des travaux : 1 356 547 € / Aide à voter : 177 300 €

• Les conseillers départementaux s’exprimeront sur le soutien apporté à la commune de Gignac dans un projet global de revitalisation de son centre, et notamment de son axe central de la Grand’rue. Il s’agit de réhabiliter des bâtiments patrimoniaux et historiques qui accueilleront trois lieux : la Maison des citoyens, l’Hôtel de Laurès et la plateforme de télétravail.

Coût des travaux : 511 440 € / Aide à voter : 230 200 €

• La commune de Pinet sollicite l’aide du Département pour la restructuration de l’entrée du village qui assurera une meilleure desserte de l’école, du gymnase, de la Cave de l’Ormarine, et désengorgera le village. 

Coût des travaux : 232 200 / Aide à voter : 92 000 €

• Pour attirer de nouveaux médecins, la commune de Puisserguier souhaite créer une maison de santé pluriprofessionnelle, qui pourrait répondre aux besoins en soins des villages de Creissan, Cébazan et Puisserguier. 

Coût des travaux : 1 099 136 €  / Aide à voter : 309 600 €

• L’Assemblée votera l’aide au projet de restructuration de la commune de Vias. Il s’agit de requalifier la station balnéaire et les infrastructures portuaires en améliorant les conditions de circulations et de réaliser l’aménagement de cheminements doux continus. Ce projet répondra à des enjeux touristiques et économiques importants, au-delà des frontières communales.

Coût des travaux : 11 243 185 €  / Coût de la 2^ème tranche : 2 487 627 € / Aide à voter : 224 900 €

• La Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée sollicite le Département pour un projet de mise en valeur de son littoral comprenant plusieurs aménagements : valoriser les Orpellières, faciliter les mobilités entre les ports de ce territoire en améliorant les berges et les quais pour créer du lien.

Coût des travaux : 1 651 400 €  / Aide à voter : 495 400 €

#culture

Les conseillers se prononceront sur des subventions attribuées à des événements culturels incontournables pour le territoire : une grande exposition été 2018 au Musée de Lodève (29 400€), Les couleurs de l’Abbaye à Aniane (10 000€), Festival de Villeneuvette dédié aux arts de la rue et à la création en espaces public (4 500€), Festival remise à neuf Saint-Jean de la Blaquière (3 000€). 

Le Département souhaite également apporter son soutien à l’Office culturel de la Vallée de l’Hérault pour la mutualisation des trois scènes du Cœur d’Hérault qui permettra un rayonnement plus large (23 000€).

Les élus se prononceront également sur deux demandes de subventions auprès des Ministères de la Culture et des Armées ainsi qu’auprès de la Région Occitanie pour la mise en place de projets de médiations numériques : un circuit sur les traces de l’écrivaine Jeanne Galzy (8 000€) et la découverte de l’histoire de l’Hérault en prenant appui sur quelques domaines départementaux « L’Hérault quelle histoire » (25 000€).

#agriculture

Les conseillers voteront une subvention pour la Grande foire de la petite agriculture (7 600€) organisé par l’association des Marchés paysans au domaine départemental des Trois fontaines. L’objectif est de soutenir ce type d’agriculture locale et durable.

Le Département souhaite contribuer à hauteur de 25 000 € au projet d’aménagement du site de production Bio Orb, pour la recherche et l’expérimentation de culture de plantes aromatiques et médicinales. Cette action a pour objectif de préserver la ressource naturelle tout en contribuant au développement des exploitations agricoles.

#patrimoine

Les conseillers départementaux se prononceront sur la création d’une entente interdépartementale pour le Canal du Midi pour préserver et mettre en valeur ce patrimoine exceptionnel.

Le Département souhaite soutenir l’animation et la coordination de la démarche Opération Grand Site cité de Minerve, Gorges de la Cesse et du Brian (20 000€) pour l’obtention du Label.

#mobilité

Le Syndicat mixte de développement du Pays Cœur d’Hérault sollicite l’aide du Département pour la mise en place de sa plateforme de mobilité. Il s’agit de créer un site internet et application mobile ainsi qu’un guide des déplacements articulant les différents modes de transports : covoiturage, réseaux cyclables, transports à la demande, navettes communales… L’information sera accessible par téléphone, pour les personnes plus âgées ou ne disposant pas d’internet. Le projet prévoit un volet de communication sur la mobilité durable (intermodalité, multimodalité pour réduire l’usage personnel de la voiture).

#education

Le Département a pour projet la construction d’une halle de sports à Frontignan.

Coût de l’opération : 3,5 millions d’€

#solidaritésdépartementales

• Les Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie (ISCG) font partie des priorités définies dans le 5^ème plan interministériel 2017-2019 de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Les ISCG interviennent directement dans les locaux de la police et de la gendarmerie. Ils contribuent à l’accueil et l’écoute, accompagnent et orientent des personnes, adultes ou mineures, démunies, confrontées à des difficultés sociales, économiques, financières, psychologiques.

Le Département de l’Hérault est l’employeur des ISCG et cofinance avec l’Etat quatre postes de travailleurs sociaux. Les élus annonceront au cours de la session la création d’un cinquième poste, à compter de janvier 2019, sur le territoire des communes de Sète et Frontignan.

• La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a notamment pour mission de contribuer au financement de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et de personnes handicapées, à domicile et en établissement.

Le code de l’action sociale et des familles confie aux départements le dispositif d’agrément, de contrôle, de formation et de suivi des familles d’accueil pour adultes. Le Département de l’Hérault a agréé à ce jour 128 familles d’accueil, ce qui représente 282 places pour l’accueil des personnes âgées et/ou handicapées.

Ces familles d’accueil bénéficient de formations obligatoires organisées par le Département et dispensées par le centre de formation de la Croix-Rouge Française. Le Département prend également en charge les frais de déplacement des familles d’accueil pour se rendre aux formations.

Coût total des frais liés à ces formations : 47 300€. Est proposée au vote la signature d’une convention avec le CNSA pour une durée de deux ans afin d’obtenir un financement de 50% de ces frais, soit 26 650  €/an.

• Bilan des actions d’insertion mises en œuvre en 2016-2017

208 actions d’insertion ont été financées sur le budget 2016 et mises en œuvre sur la période 2016-2017. Un budget de 16 millions d’€ a permis de financer ces 208 actions mises en œuvre par 116 associations pour répondre aux besoins des allocataires du RSA :

• 68% de ce budget a été dédié à des actions d’insertion professionnelle ;
• 22% à des actions visant à lever des freins à l’emploi ;
• 10% à la contractualisation de bénéficiaires du RSA par des référents uniques conventionnés.

C’est pourquoi le dispositif d’insertion des bénéficiaires du RSA financé par le Département de l’Hérault peut afficher un résultat de 5 698 personnes ayant (re)pris une activité professionnelle au cours de cette période. Ces résultats de retour à l’emploi sont encore en hausse comparés à ceux du bilan précédent (2015-2016).

Ce bilan sera soumis au vote des conseillers départementaux.