Hérault - Ce qui change en France au lundi 1er janvier 2024 !

Un nouveau mois mais aussi une nouvelle année débute… mais également son lot de changements.

On fait le point pour vous sur ce qu’il change au lundi 1er janvier 2024

Smic

Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le montant mensuel du SMIC net s’élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau actuel et de 45,62 € nets par mois par rapport au 1er janvier 2023.

Pel

Le taux des nouveaux Plans épargne logement (PEL) va augmenter de 2 % à 2,25 % à partir du 1er janvier 2024. Ce taux s'appliquera à tous les PEL ouverts à partir du 1er janvier, le taux étant fixé sur la durée du PEL en fonction du taux en vigueur à la date d'ouverture, à l'inverse du Livret A qui est révisé tous les ans.

Prime

Pour les salariés faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés, le régime d’exonération de contributions sociales et d’impôt sur le revenu, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 € ou 6 000 €) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale.

Retraites

Les pensions de retraite sont revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024. Le minimum vieillesse - l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - est porté à 1 012,02 € par mois pour les personnes seules (soit + 50,94 € par mois par rapport à janvier 2023) et à 1 571,16 € par mois pour les couples (soit + 79,08 € par rapport à janvier 2023) au 1er janvier 2024.

Stagiaires

La gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 € par heure de présence effective, contre 4,05 € au 1er janvier 2023.

A compter du 1er janvier 2024, les lycéens professionnels bénéficieront de leurs premières gratifications de stage par l’État. Elles prendront la forme d’une allocation de :

• * 50 € par semaine en seconde et en première année de CAP ;
• * 75 € par semaine en première et en deuxième année de CAP ;
• * 100 € par semaine en terminale du baccalauréat professionnel.

Cela représente 2 100 € sur l’ensemble de la scolarité, pour valoriser l’engagement de ces nombreux jeunes.

L’arrêt maladie pour les fausses couches améliorées

Les femmes victimes de fausses couches, une interruption spontanée de grossesse, auront désormais droit à un arrêt maladie sans jour de carence. Les professions des secteurs privé et public, ainsi que les professions indépendantes et non-salariées agricoles sont concernées. Une mesure adoptée par le Parlement en juin dernier dans le cadre d'une loi pour une meilleure prise en charge des femmes, et des couples, faisant face à ce type de situation.

Ticket-Restaurant

Les tickets-restaurant délivrés par les entreprises ne seront pas restreints : il sera donc toujours possible, en 2024, d'acheter des produits alimentaires pour ses besoins quotidiens, et non pas seulement pour une pause-repas.

Fin de la vente de chiens et chats en animalerie

La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 interdit la vente et la cession des chats et chiens en animaleries à partir du 1er janvier 2024 [L. 214-6-3 / Article 15]. S’il ne sera plus possible d’acquérir de l’un de ces animaux de compagnie dans ces établissements, ceux-ci pourront toutefois présenter les chats et chiens abandonnés à l’adoption, en partenariat avec les refuges.

Adieu Pôle Emploi : bonjour France Travail

Au 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France Travail. Ce changement de nom traduit une évolution de l’opérateur principal du service public de l’emploi créé il y a maintenant 15 ans. Il s’agit de doter le nouvel opérateur France Travail de missions élargies devant permettre de mieux accompagner toutes les personnes en recherche d’emploi et toutes les entreprises qui cherchent à recruter, et ce grâce à une coopération renforcée et inédite entre tous les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation.

Hausse du prix du Timbre

La « Marianne » verte verra son prix augmenter dès le 1er janvier. Il faudra ainsi compter 1,24 euro, au lieu de 1,16 euro pour envoyer une lettre verte standard en trois jours en France, soit une hausse de 11 %. Pour les envois allant jusqu'à 2 kilos, le prix passe de 8,85 à 9,29 euros. La lettre verte suivie voit elle aussi son tarif grimper : il faudra débourser 1,79 euro, au lieu d'1,66 euro, pour un courrier pesant jusqu'à 20 grammes. Les tarifs des lettres suivies vers l'international augmentent également : pour une lettre classique faisant jusqu'à 20 grammes le prix passe de 4,55 euros en 2023 à 4,79 euros en 2024. Par ailleurs, l'affranchissement des Lettre Services Plus va également augmenter, mais plus légèrement : pour une lettre classique, le tarif passe de 2,95 euros en 2023, à 2,99 euros en 2024.

Hausse du prix des Cigarettes

Les fumeurs paieront aussi plus cher leurs cigarettes. Le prix des paquets, dont certains très prisés des Français, va augmenter de 50 centimes à 1 euro, pour ainsi atteindre 11,50 euros ou même plus de 12 euros.

Baisse du prix du Gaz

En janvier, pour l'eau chaude et la cuisson, le prix moyen du kWh est de 0,12284 euro (TTC), contre 0,12699 euro (TTC) en décembre. Pour le chauffage, le prix moyen est à 0,09990 euro par kWh. Ces prix sont en légère baisse par rapport à décembre 2023, mais en légère hausse par rapport à novembre. Pour les abonnements, le prix repère annuel est de 102,94 euros (TTC) pour la cuisson/eau chaude et de 257,18 euros pour le chauffage. Ce prix est identique aux mois précédents.

Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse

Les « petits » excès de vitesse, soit ceux inférieurs à 5 km/h, seront à partir du 1er janvier uniquement sanctionnés par une contravention. Cette dernière ira de 68 euros à 135 euros en fonction de la zone où l'infraction a été commise.

Permis de conduire dès 17 ans

Dès le 1er janvier, les jeunes âgés de 17 ans, pourront passer leur permis de conduire. Le décret d'application a été publié au journal officiel le 20 décembre 2023.

Une voiture élèctrique pour 100€ par mois

Louer une voiture électrique pour 100 euros par mois sur une longue durée est désormais possible. L'offre "Mon Leasing électrique", permettant aux ménages les plus modestes de passer à l'électrique, sous certaines conditions, entre en vigueur. Afin d'en bénéficier, il faut en faire la demande sur la plateforme officielle et répondre à certains critères, comme être majeur et domicilié en France, avoir un foyer fiscal disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 euros, ou encore habiter à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail sans prendre les transports en commun pour s'y rendre.

Le tri des biodéchets obligatoire

À partir du 1er janvier 2024, les règles changent pour le tri collectif, avec l'obligation, pour tous les particuliers et professionnels, de trier leurs biodéchets : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires", comme le définit l'article L. 541-1-1 du code de l’environnement. Chaque foyers et entreprises devront donc mettre en place leur propre solution de tri à la source, par bac à compost ou bac de tri, afin de que ces déchets puissent être traités. Une mise en conformité répondant au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020.

Ma prime Adapt'

Côté logement, l'aide MaPrimeAdapt', pour financer l'adaptation des logements aux personnes âgées ou en situation de handicap, fait son entrée à partir du 1er janvier 2024. Ce coup pouce servira, par exemple, au remplacement d'une baignoire par une douche de plain-pied, ou à l'installation d'un monte-escalier électrique. Le montant de la prise en charge des travaux peut varier entre 50% et 70%, en fonction des ressources du bénéficiaire. L'aide Habiter facile, reste,; elle, effective pour toute démarche entamée en 2023. Par ailleurs, une aide sera instaurée dès janvier 2024 pour les propriétaires d'une résidence secondaire en territoire rural, ou d'un bien vacant qu'ils souhaitent mettre en location. Une prime de 5.000 euros par logement loué sera accordée.

Bonus réparation

Autre point positif pour le pouvoir d'achat des Français, le bonus réparation, en vigueur depuis 2022, va doubler pour cinq appareils du quotidien : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur. Il augmente également pour une vingtaine de produits, et 24 nouveaux équipements y deviennent éligibles. Une réparation pour les casses accidentelles est désormais possible, indique le site du gouvernement, de même que la réparation à distance est à présent couverte. Pour en bénéficier, il suffit de se rendre chez un réparateur labellisé pour faire réparer tout produit inclus dans la liste. Le montant sera directement déduit de votre facture.

Munitions dans les bureaux de tabac

Les buralistes pourront vendre des munitions de catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l'acquisition est libre aux majeurs). Ils devront au préalable suivre une formation de deux jours et passer une convention avec un armurier référent pour obtenir un agrément du préfet. Il ne s'agit pas d'une obligation. Le dispositif sera mis en place progressivement et concernera principalement les zones rurales où les armuriers traditionnels peuvent être moins nombreux.