Agde - Communication de l'opposition Thierry Nadal

Communication de l'opposition Thierry Nadal, du 21 mai 2024.

Mesdames et messieurs les membres du Conseil municipal,

Je ne serai pas long, car ma position, vous la connaissez : je pense que la crise politique que nous traversons depuis mars a rompu la confiance entre les habitants et la municipalité.

La seule issue possible, c’est : un la démission du Maire, deux la démission du conseil municipal et trois la tenue d’élections municipales anticipées pour rendre la parole aux Agathois.

Monsieur le Premier adjoint, mesdames et messieurs les élus de la majorité, je comprends vos réticences.
Je comprends que vous avez l’impression d’être utiles en assurant une forme de continuité à la tête de notre ville, dans un moment difficile.
Mais quelle continuité ?
Ce qui compte ce n’est pas vos bonnes intentions, mais vos actes.
Aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, vous cautionnez le « système D’Ettore ».
Tant que vous êtes là, tant que vous vous appuyez sur de prétendus audits faits dans la précipitation, alors la mascarade continue. Par qui cet audit a-t-il été fait ? Les conclusions seront-elles rendues publiques ? Nul ne le sait, comme d’habitude.

Vous savez bien que les choses pourraient se passer différemment. Si un tiers des conseillers municipaux démissionnaient et que les candidats suivants se récusaient, alors ce serait fini.
La vérité, c’est que VOUS avez le pouvoir de mettre fin au « système D’Ettore ».
Alors, je vous le demande : pourquoi ne faites-vous rien ? Pourquoi refusez-vous de rendre un peu de dignité à notre ville ?
Pour ma part, je continuerai à prendre mes responsabilités pour défendre Agde et ses habitants.
Dès le conseil municipal de mars, j’ai appelé à la démission immédiate du maire et de son équipe.
Je l’ai répété dans une tribune publiée le 25 avril dans Midi Libre.
Je constate que ces appels n’ont pas été entendus et j’ai donc décidéde passer la vitesse supérieure : ce matin, j’ai adressé un courrier au préfet de l’Hérault pour lui demander d’intercéder en faveur de la révocation de Gilles D’Ettore, en application de l’article L2122-16 du
Code général des collectivités territoriales.
Je m’adresse aujourd’hui à toutes les Agathoises et tous les Agathois qui se sentent démunis face à cette situation, pour leur dire : RESTONS MOBILISÉS.
Ensemble, nous parviendrons tôt ou tard à remettre un peu de probité et de décence à la tête de notre ville.

Je vous remercie.

Lettre au Préfet

Agde, le 21 mai 2024

Objet : demande d’intercéder auprès des autorités de la République pour demander la révocation de Monsieur Gilles D’Ettore de ses fonctions de maire d’Agde

Monsieur le Préfet,

Depuis le mois de mars, Agde est ébranlée par l’affaire qui a entraîné la mise en examen du maire, Monsieur Gilles D’Ettore. Cette affaire suscite une mauvaise publicité dont notre ville se serait bien passée, elle qui est si dépendante du tourisme. La démission du maire apparaît urgemment nécessaire pour protéger l’image de la ville, mais Monsieur Gilles D’Ettore ne semble pas se décider en ce sens, en dépit des demandes adressées par les habitants, l’opposition municipale dont je fais partie et même certains membres de son équipe.
Dans cette situation d’impasse, je m’adresse à vous pour vous demander d’intercéder auprès des autorités de la République pour demander la révocation de Monsieur Gilles D’Ettore de ses fonctions de maire d’Agde, en application de l’article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales suivant lequel « le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres ».
J’attire en particulier votre attention sur les points suivants :
1/ La présomption d’innocence ne fait pas obstacle à la procédure de révocation.
Comme le Conseil d’Etat l’a jugé à plusieurs reprises, le gouvernement peut prononcer une sanction disciplinaire contre un maire, sans attendre que les juridictions répressives aient définitivement statué sur les faits (CE, 7 nov. 2012, n°348771).
On peut évoquer l’exemple du décret du 21 août 2019 portant sur la révocation du maire de la commune d’Hesdin. Ce texte évoquait la mise en examen du maire, tout en affirmant qu’il n’était pas « besoin d’attendre les conclusions de ces procédures judiciaires ». Le Conseil d’Etat a rejeté quelques mois plus tard une demande de recours contre ce décret (CE, 19 décembre 2019, N° 434071), en rappelant l’indépendance de la procédure disciplinaire de la procédure pénale et en faisant