Vias - Tirage au sort à venir pour les jurés d'assises sur la commune de Vias

Vias - Tirage au sort à venir pour les jurés d'assises sur la commune de Vias

Vias - Tirage au sort à venir pour les jurés d'assises sur la commune de Vias

Par ville de Vias, le 06 Juin 2023

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Le tirage au sort des jurés sur la Commune de Vias, en vue d’établir la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2024, se tiendra le mercredi 21 juin à 16h45, en Mairie.

Juré d'assises

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).

Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.

 

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